Outre la publication d’un avis d’attribution le cas échéant, quelles sont les obligations de publicité une fois le marché conclu ?
Outre la publication d’un avis d’attribution le cas échéant, quelles sont les obligations de publicité une fois le marché conclu ?
L’acheteur doit procéder à la publication des données essentielles des marchés.Au-delà de l’avis d’attribution (s’il doit être publié), les acheteurs doivent également se conformer aux dispositions de l’article L. 2196-2 du code, relatif à l’accès aux données essentielles des marchés publics : « Dans des conditions et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire, l’acheteur rend accessibles sous un format ouvert et librement réutilisable les…
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