Si le titulaire du marché égare l’exemplaire unique du marché ou le certificat de cessibilité qui lui a été délivré, peut-on lui remettre un duplicata ?
Non, en aucun cas. Il n’est pas possible de remettre un duplicata de l’exemplaire unique du marché ou du certificat de cessibilité.
Si le titulaire du marché égare l’exemplaire unique du marché ou le certificat de cessibilité qui lui a été délivré, peut-on lui remettre un duplicata ?
En effet, « l’exemplaire unique » du marché (ou le certificat de cessibilité) a pour particularité première d’être… unique, et, de ce fait, de garantir le bénéficiaire éventuel d’un nantissement ou d’une cession de créance de l’authenticité et de l’unicité de cette cession : la délivrance d’une nouvelle copie ne peut en aucun cas être envisagée puisque, de fait, cet exemplaire ne serait pas unique.
Il est donc rigoureusement interdit de…
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