Base de connaissances Commande publique

Notification du marché et délivrance de l’exemplaire unique

Obligations administratives

Tous les marchés doivent-ils être notifiés avant de pouvoir connaître un commencement d’exécution ?

Quelle formalité doit-on encore accomplir une fois le marché notifié au titulaire ?

Que se passe-t-il si, l’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché ayant été délivré, l’entreprise concernée a l’intention de sous-traiter une partie de l’exécution du marché ?

Si le titulaire du marché égare l’exemplaire unique du marché ou le certificat de cessibilité qui lui a été délivré, peut-on lui remettre un duplicata ?

Notification du marché public ou de l'accord-cadre

Certificat de cessibilité de créance(s)

Fiche de recensement

Guide du recensement économique de l’achat public