Peut-on augmenter par avenant le montant maximum d’un accord-cadre ?

Peut-on augmenter par avenant le montant maximum d’un accord-cadre ? En principe, non… sauf si l’augmentation n’est pas « substantielle ».Avant 2004, eu égard à l’amplitude permise par les textes entre le montant minimum et le montant maximum des marchés dits alors à bons de commande (rapport maximal était de 1 à 4), une estimation « prudente et raisonnable » des commandes devait limiter les risques de devoir augmenter par avenant le haut de la fourchette ; par ailleurs, des inconnues par trop importantes quant aux quantités devaient normalement conduire à passer un marché sans minimum ni…