Base de connaissances Commande publique

Les modifications du marché

Avenant

Rapport de présentation d’un avenant

Que faire si l’on constate, en cours de procédure, que les mentions de l’AAPC ou du règlement sont incomplètes ou erronées, ou que des modifications doivent être apportées au dossier de consultation ?

Dans quels cas doit-on recourir à une « modification du marché » ?

Quel est le pourcentage maximum d’augmentation en cas de modification du marché ?

Si une entreprise, titulaire de plusieurs marchés en cours avec la collectivité, voit son activité reprise par une autre société, doit-on conclure autant de « modifications du marché » que de marchés concernés par ce transfert ?

Si le titulaire du marché change de raison sociale en cours d’exécution, est-il nécessaire de le formaliser par une « modification du marché » ?

Peut-on, en cas de retard imputable au titulaire, reporter la date de fin d’exécution par voie d’avenant ?

Peut-on augmenter par avenant le montant maximum d’un accord-cadre ?

Est-il nécessaire de conclure un avenant si le montant rectifié qui en découle est inférieur à celui d’origine du marché par le jeu des travaux en moins ?

Doit-on saisir la CAO avant de conclure un avenant entraînant une augmentation supérieure ou égale à 5 % par rapport au montant initial du marché ?

Dans quel cas l’acheteur doit-il publier un « avis de modification du marché » ?

Que se passe-t-il pour l’entreprise si le préfet défère un avenant au tribunal administratif alors que les travaux sont réalisés ?