Peut-on encore attribuer un marché au seul motif que l’offre soit la moins-disante ?
Peut-on encore attribuer un marché au seul motif que l’offre soit la moins-disante ?
Oui, mais uniquement pour l’achat de services ou fournitures standardisés ! En effet, si la procédure d’adjudication a officiellement disparu depuis plusieurs années, le Code de la commande publique, reprenant les dispositions du décret du 25 mars 2016, a maintenu explicitement par son article R. 2152-7 la possibilité de ne prévoir que le seul critère du prix pour attribuer un marché : « Pour attribuer le marché au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre…
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