Peut-on imposer aux soumissionnaires de présenter une variante ?
Peut-on imposer aux soumissionnaires de présenter une variante ?
Oui, l’acheteur peut effectivement leur imposer de présenter une variante.
La pratique consistant à imposer aux candidats de répondre avec une solution variante, en sus de l’offre de base, est consacrée par l’article R. 2151-9 du Code de la commande publique : « L’acheteur peut exiger la présentation de variantes. Dans ce cas, il l’indique dans l’avis d’appel à la concurrence, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou, en l’absence d’un tel avis ou d’une telle invitation, dans les documents de la consultation. » En outre,…
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