Base de connaissances Commande publique

Les critères de sélection des offres

Les conditions d’exécution du marché

Présentation des candidatures et des offres

La présentation des variantes

Le contenu du règlement de la consultation

Est-il possible de prévoir au règlement de consultation une clause par laquelle un candidat ne peut présenter plusieurs offres sur un même lot, à titre individuel et au sein d’un ou plusieurs groupements ?

Le devis descriptif et estimatif détaillé exigé des candidats aux marchés à l’appui de leur offre a-t-il de plein droit valeur contractuelle ?

Peut-on imposer aux soumissionnaires de présenter une variante ?

Peut-on se contenter, en matière de critères de choix et de classement des offres, de faire référence à la liste des critères proposés par le Code de la commande publique ?

Quelles sont les obligations en matière de dématérialisation des procédures depuis le 1^er octobre 2018 ?

À quelles conditions peut-on prévoir des critères additionnels par rapport à ceux listés dans l’article R. 2152-7 du Code de la commande publique ?

Quelles sont les mentions à faire apparaître dans le rapport de présentation du marché ?

Les marchés doivent-ils toujours faire l’objet d’un règlement de consultation ?

Dans quel cas un candidat peut-il proposer des variantes ?