Base de connaissances Commande publique

Les marchés doivent-ils toujours faire l’objet d’un règlement de consultation ?

Est-il possible de prévoir au règlement de consultation une clause par laquelle un candidat ne peut présenter plusieurs offres sur un même lot, à titre individuel et au sein d’un ou plusieurs groupements ?

Peut-on se contenter, en matière de critères de choix et de classement des offres, de faire référence à la liste des critères proposés par le Code de la commande publique ?

À quelles conditions peut-on prévoir des critères additionnels par rapport à ceux listés dans l’article R. 2152-7 du Code de la commande publique ?

Dans quel cas un candidat peut-il proposer des variantes ?

Peut-on imposer aux soumissionnaires de présenter une variante ?

Quelles sont les obligations en matière de dématérialisation des procédures depuis le 1^er octobre 2018 ?

Le devis descriptif et estimatif détaillé exigé des candidats aux marchés à l’appui de leur offre a-t-il de plein droit valeur contractuelle ?

Quelles sont les mentions à faire apparaître dans le rapport de présentation du marché ?