Documents généraux à caractère administratif
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) comprennent les documents généraux et les documents particuliers.
Contenu :
- cahiers des clauses administratives et techniques ;
- documents généraux à caractère administratif ;
- cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux) ;
- cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) ;
- cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) ;
- cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication (CCAG-TIC) ;
- cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels (CCAG-MI) ;
- cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE).
Cahiers des clauses administratives et techniques.
Les différents cahiers des charges déterminent l’ensemble des conditions administratives et techniques contractuelles dans lesquelles le marché est exécuté à savoir les conditions d’exécution, les modalités de règlement, les délais, les pénalités, les modalités de présentation de la cotraitance, de la sous-traitance, etc. Ces documents ne sont jamais fournis par le pouvoir adjudicateur puisqu’ils sont publics, ils sont consultables sur le site : Publication des nouveaux CCAG | collectivites-locales.gouv.fr
Ils comprennent les documents…
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