Liste des pièces incorporées dans le contrat

Liste des pièces incorporées dans le contrat. Le CCAP doit indiquer la liste des pièces constitutives du marché. Leur énumération, par ordre de priorité, permet de contractualiser l’ensemble des documents indispensables à l’exécution du marché et répond également au souci d’éviter les contestations qui pourraient naître entre les parties si des stipulations ou des indications contradictoires figuraient dans différentes pièces du contrat. Si le CCAP ne prévoit pas cet ordre de priorité, l’article 4.1 de chacun des nouveaux CCAG-FCS, CCAG-PI et CCAG-TIC le fixe dans l’ordre ci-après : l’acte…