Les marchés doivent-ils toujours faire l’objet d’un règlement de consultation ?

Les marchés doivent-ils toujours faire l’objet d’un règlement de consultation ? Non, cette obligation ne pèse théoriquement que sur les seuls concours.Stricto sensu, le Code de la commande publique ne prévoit l’obligation d’établir un règlement que dans les concours ; dans les autres cas, il ne fait mention que des « documents de la consultation », définis par l’article R2132-1 du code comme « l’ensemble des documents fournis par l’acheteur ou auxquels il se réfère afin de définir son besoin et de décrire les modalités de la procédure de passation, y compris l’avis d’appel à la concurrence…