Que doit-on faire s’il apparaît, lors de l’analyse, que l’offre d’un soumissionnaire comporte des omissions ou des erreurs ?
Que doit-on faire s’il apparaît, lors de l’analyse, que l’offre d’un soumissionnaire comporte des omissions ou des erreurs ?
On peut alors écarter l’offre, interroger le candidat en cause, ou même lui permettre de régulariser son offre.
Avant le 1er avril 2016, il était très difficile (voire impossible) dans un appel d’offres de faire rectifier son offre à un soumissionnaire qui avait commis des erreurs matérielles. Le décret du 25 mars 2016 avait introduit des assouplissements notables, que l’on retrouve dans le Code de la commande publique.
En premier lieu, l’article R. 2161-5 du code …
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