Quelle est la composition de la commission compétente pour attribuer le marché au terme de la procédure de dialogue compétitif ?
Quelle est la composition de la commission compétente pour attribuer le marché au terme de la procédure de dialogue compétitif ?
Il s’agit de la CAO « classique », qui pourra, le cas échéant, être élargie à des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence, et siégeant à titre consultatif.
En effet, le décret no 2016-360 du 25 mars 2016 ne prévoyait plus l’intervention systématique d’une commission dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif, et le Code de la commande publique est resté sur la même ligne : pour cette procédure comme pour…
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