Qui conduit la procédure de dialogue compétitif ?
C’est l’acheteur qui conduit la procédure de dialogue compétitif. La commission d’appel d’offres n’intervient qu’au stade de l’attribution du marché, et uniquement à partir des seuils européens.
Qui conduit la procédure de dialogue compétitif ?
Par principe, toute phase qui n’est pas expressément du ressort d’une instance donnée (CAO, jury, assemblée délibérante) peut être conduite par le représentant légal de la collectivité (ou une personne à laquelle il a donné délégation), qui agit en tant qu’acheteur dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée.
Dans la procédure de dialogue compétitif, c’est donc en pratique l’acheteur qui sélectionne les candidats admis à dialoguer (sans que la commission n’ait à émettre un avis ni même à connaître des candidatures) et engage le…
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