Qui attribue le marché dans le cas d’un groupement de commandes ?

Qui attribue le marché dans le cas d’un groupement de commandes ? Tout dépend de la nature du groupement, et de ce que prévoit sa convention constitutive. En effet, l’attribution d’un accord-cadre ou d’un marché dans le cas d’un groupement de commandes dépend en premier lieu de la nature des membres qui le composent, dès lors que le choix de constituer un groupement doit être sans effet sur les procédures. L’article L. 2113-7 du Code de la commande publique apporte les précisions suivantes : « La convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définit les règles de…