Dans quel cas l’acheteur doit-il publier un « avis de modification du marché » ?

Dans quel cas l’acheteur doit-il publier un « avis de modification du marché » ? Par ses articles L. 2194-1, L. 2194-2, et R. 2194-1 à R. 2194-9, le Code de la commande publique définit les cas dans lesquels il est possible de recourir à une « modification du marché ». Le montant de cette modification est, selon les cas de figure, plafonné à 50 % du montant initial, ou à 15 % en matière de travaux (10 % pour les marchés de fournitures ou de prestations de service). Il n’est pas exigé des acheteurs qu’ils publient un « avis de modification » lorsque le marché a fait l’objet d’une procédure…