Dans quels cas doit-on recourir à une « modification du marché » ?
Tout comme l’ordonnance du 23 juillet 2015, le Code de la commande publique ne fait pas référence à la notion d’« avenant », et lui substitue celle de « modifications du marché » ; néanmoins, il est possible, sous conditions, de modifier des dispositions du marché en cours d’exécution.
Dans quels cas doit-on recourir à une « modification du marché » ?
L’article L. 2194-1 du Code de la commande publique dispose que : « Un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque : 1o les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux ; 2o des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ; 3o les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues ; 4o un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché ; 5o les…
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