Garanties financières exigées du titulaire d’un marché

Règles générales. Lorsque le marché prévoit un délai de garantie, les modalités de garanties pouvant être exigées du titulaire doivent faire l’objet d’une clause précise. Ces garanties sont définies aux articles R. 2191-32 à R. 2191-44 du Code la commande publique et sont les suivantes : la retenue de garantie – lorsque le marché comporte un délai de garantie, celle-ci pouvant être remplacée au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si la collectivité et le titulaire en sont d’accord, par une caution personnelle et solidaire ; la garantie à première demande, dans le cas…