Index et indices dans les marchés publics
Site du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement « Indices de prix de production et d’importation de l’industrie et des services aux entreprises » – Bulletin statistique – INSEE Rubrique « Sources et méthodes » – INSEE Guide de bonnes pratiques « Susciter une offre pertinente dans les marchés publics » – Direction des Affaires juridiques
Les clauses de révision ont été instaurées avec l’apparition de l’inflation en 1938. La révision d’un prix suppose l’existence d’un référentiel, d’un indice permettant de modifier d’autant les prix du marché. Souvent l’acheteur public est désarçonné par la recherche de l’indice adéquat, surtout s’il n’a pas été épaulé en cela par un éventuel service technique. Où se trouvent les indices ? Quelle est la différence entre indice et index ? Nous répondrons d’abord à ces deux questions (1), puis nous aborderons les règles à respecter pour choisir un indice en toute sécurité juridique (2).
1. Définition et publication des indices et index
Un indice est un nombre fluctuant dans le temps permettant le suivi de la valeur économique d’un produit ou un service (voir la définition donnée sur le site de l’INSEE). L’index est le nombre abstrait résultant de la somme de plusieurs indices permettant le suivi de la valeur économique théorique d’un ouvrage ou d’un service. La plupart des indices sont établis et publiés par l’INSEE.
Les index les plus célèbres émanent du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) . Ce sont les index TP et BT…
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