La multiattribution

La multiattribution. L’allotissement est une première modalité de construction des marchés publics permettant de stimuler le tissu économique local. La multiattribution en est une seconde, qui peut s’y combiner. Cette possibilité ne peut être utilisée que dans un accord-cadre. En effet, ni le marché à tranches conditionnelles1, ni le système d’acquisition dynamique ne permettent de multiattribuer un marché2. Cette originalité est confirmée par les termes de l’article 33 de la directive 2014/24/UE3 : « L’accord-cadre est un accord conclu entre un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs et un ou…