Peut-on faire figurer une clause de tacite reconduction dans un marché ?
Oui, le marché peut prévoir une reconduction tacite : c’est même le mode « normal » de reconduction.
Peut-on faire figurer une clause de tacite reconduction dans un marché ?
L’article R. 2112-4 du Code de la commande publique le rappelle : « Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale. Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. »
Cette disposition, qui figurait dans le CMP, avait été ainsi commentée par le Guide de bonnes pratiques du MINEFE :
« La reconduction d’un marché…
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