Commande publique
Reconduction
Reconduction
Commande publique
Reconduction
Reconduction
Commande publique
Reconduction
Décision de reconduction
Commande publique
Reconduction
Peut-on faire figurer une clause de tacite reconduction dans un marché ?
Commande publique
Reconduction
Que se passe-t-il si, dans le cas d’un marché comportant une clause de reconduction expresse, le titulaire refuse néanmoins la reconduction décidée par le maître d’ouvrage et notifiée dans les délais contractuels ?