Quel est le pourcentage maximum d’augmentation en cas de modification du marché ?

Quel est le pourcentage maximum d’augmentation en cas de modification du marché ? Ce pourcentage sera plafonné soit à 10 % ou 15 %, soit à 50 % en fonction des circonstances.Le décret du 25 mars 2016 avait marqué une volonté de sécurisation des « modifications du marché » ; le code, rédigé à droit constant, reste bien entendu sur la même ligne, et prévoit deux plafonds, selon les circonstances.Ainsi, l’article R. 2194-8 fixe le pourcentage au-dessus duquel une modification est de nature à bouleverser l’économie du contrat : le marché peut être modifié lorsque le montant de la modification…