Si le titulaire du marché change de raison sociale en cours d’exécution, est-il nécessaire de le formaliser par une « modification du marché » ?

Si le titulaire du marché change de raison sociale en cours d’exécution, est-il nécessaire de le formaliser par une « modification du marché » ? Tout dépend de la nature du changement.En effet, l’avenant (on pourra par commodité continuer à utiliser le terme d’avenant) s’impose si la forme juridique de l’entreprise est modifiée, ce qui sera notamment le cas avec le décès de la personne physique cocontractante, l’apport du marché à une société absorbant le titulaire ou fusionnant avec lui au sein d’une société nouvelle, la cession d’actifs ou le transfert de patrimoine. Le maître d’ouvrage…