Si l’on opte volontairement et expressément pour une procédure plus formalisée que celle qui s’imposerait de par le montant de l’opération, peut-on n’appliquer que partiellement ladite procédure ?

Si l’on opte volontairement et expressément pour une procédure plus formalisée que celle qui s’imposerait de par le montant de l’opération, peut-on n’appliquer que partiellement ladite procédure ? Non, chaque procédure constituant un tout. Sous le seuil de recours obligatoire aux procédures formalisées, il est bien entendu possible à l’acheteur d’opter pour une procédure adaptée ; on peut même penser que, en se privant par exemple de la faculté de négocier par le choix volontaire de recourir à un appel d’offres, l’acheteur méconnaîtrait les principes de bonne utilisation des deniers (voir…