Si un marché est alloti, l’AAPC doit-il dans tous les cas mentionner cet allotissement ?

Si un marché est alloti, l’AAPC doit-il dans tous les cas mentionner cet allotissement ? Oui, cette mention est obligatoire. Le découpage en lots constitue une des mentions prévues dans le modèle d’AAPC. Pour les avis à adresser au Journal officiel de l’Union européenne, cette mention est prévue au point 2-1-6o du formulaire à utiliser, et la fiche « Comment utiliser les formulaires européens ? » réalisée par la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers le rappelle. En effet, le principe de l’allotissement est posé à l’article L. 2113-10 du Code de la…