Si un marché porte à la fois sur la réalisation de travaux, la mise à disposition de fournitures et la réalisation de prestations de services, à quelle catégorie doit-on le rattacher ?

Si un marché porte à la fois sur la réalisation de travaux, la mise à disposition de fournitures et la réalisation de prestations de services, à quelle catégorie doit-on le rattacher ? On doit alors le rattacher à la catégorie dont la valeur est la plus importante dans le marché. Un marché peut, en pratique, comporter des prestations relevant à la fois de deux catégories. Le Code de la commande publique apporte les clés pour pouvoir néanmoins le classer dans une des catégories : il prévoit tout d’abord qu’un marché de fournitures puisse, à titre accessoire, comporter des travaux de pose ;…