Si une opération est lancée sur un ouvrage relevant de plusieurs maîtres d’ouvrage (réfection d’alarmes sur un groupe scolaire regroupant une école élémentaire, un collège et un lycée), doit-on tenir compte de l’ensemble des travaux lancés simultanément ?

Si une opération est lancée sur un ouvrage relevant de plusieurs maîtres d’ouvrage (réfection d’alarmes sur un groupe scolaire regroupant une école élémentaire, un collège et un lycée), doit-on tenir compte de l’ensemble des travaux lancés simultanément ? Oui, en principe. La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, dans un arrêt du 5 octobre 2000, que des travaux réalisés par plusieurs maîtres d’ouvrage (en l’espèce des syndicats intercommunaux) sur des réseaux existants devaient être regardés comme portant sur un ouvrage unique, ces « réseaux » étant en l’espèce…