Une fois que les candidats non retenus ont été informés du rejet de leur offre, à quel moment peut-on signer le marché avec celui dont l’offre a été retenue ?
Une fois que les candidats non retenus ont été informés du rejet de leur offre, à quel moment peut-on signer le marché avec celui dont l’offre a été retenue ?
On ne peut pas signer le marché avant l’expiration d’un délai de suspension (qui est normalement de onze jours) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus, sauf exceptions.
Du fait de la généralisation des correspondances électroniques au 1er octobre 2018, l’article R. 2182-2 du Code de la commande publique a été remanié par rapport aux dispositions antérieures, et dispose que : « Pour les marchés passés selon…
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