Tous les articles de Agnès Raynal

Crise sanitaire, réforme de la fiscalité locale, dotations de l’État en berne : comment les services financiers font-ils front, en cette année 2021 particulièrement compliquée pour les dépenses des collectivités territoriales ?

Faisant suite à la consultation lancée par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie sur la refonte des cahiers des clauses administratives générales (CCAG), un sixième CCAG a vu le jour.

En juin dernier, l’Agence française anticorruption (AFA) et la Direction des achats de l’État ont publié un guide consacré à la maîtrise du risque de corruption dans

Depuis le début de la crise sanitaire, les agents des collectivités qui travaillent à la gestion des cimetières ont dû également s’adapter à de nouvelles méthodes de travail. Le point avec Agathe Andrieux qui dirige l’unité cimetière de la ville de Saint-Brieuc.

À compter du 1er janvier 2021, les collectivités territoriales doivent avoir défini leurs lignes directrices de gestion (LDG), qui détermineront notamment la politique d’avancement, de promotion et de mobilité de leurs agents.

De plus en plus de collectivités territoriales font le choix d’associer leurs habitants à la mise en œuvre des projets d’urbanisme et d’aménagement, au-delà des obligations légales.

À l’heure où les collectivités territoriales sont entrées dans la préparation budgétaire pour l’année 2021, comment s’organisent-elles dans un contexte encore marqué par la crise sanitaire et sociale ?

À l’heure des budgets participatifs et de la Convention citoyenne pour le climat, la démocratie participative a le vent en poupe.

Depuis près de 10 ans, Dorothée Simon, juriste spécialisée dans la commande publique, accompagne les collectivités territoriales du Département du Nord, adhérentes de l’agence iNord.

Depuis le 1er janvier 2020, les fonctionnaires titulaires ou contractuels en CDI peuvent avoir recours à une rupture conventionnelle pour mettre fin à leur activité dans la fonction publique. Comment se déroule cette nouvelle procédure ?

Depuis le 1er novembre 2018, les communes ayant ou ayant eu une maternité sur leur territoire ont dû se raccorder au dispositif Comedec permettant l’échange dématérialisé des données d’état civil.

En matière d’aménagement du territoire, de plus en plus de collectivités territoriales ont recours à des entreprises publiques locales, telles que les sociétés d’économie mixte (SEM), les sociétés publiques locales (SPL) ou les sociétés d’économie mixte à opération unique (SEMOP).

Depuis le 1er octobre 2018, l’ouverture des données en matière de marchés publics et de contrats de concession a progressé avec l’obligation de publier les données essentielles des marchés d’un montant égal ou supérieur à 25 000 € HT.

Entre 2014 et 2020, le nombre de budgets participatifs proposés par les collectivités territoriales est passé de 7 à 170 (selon le blog lesbudgetsparticipatifs.fr ).

Alors que l’épidémie de covid-19 fait plus que jamais partie de l’actualité du monde du travail, comment les collectivités territoriales abordent-elles l’organisation de leurs ressources humaines en cette période de rentrée ?

Mandatée par un particulier ou par un notaire, Myriam Provence travaille au quotidien avec les collectivités territoriales dans le cadre de son métier de généalogiste. Un travail d’enquête et de recherche minutieuse qui peut parfois la faire voyager loin.

Mode d’organisation de la propriété ignoré du droit de l’urbanisme à l’heure actuelle, la division en volumes, créée par les notaires, est utilisée depuis les années 1960 pour gérer la propriété d’ensembles immobiliers complexes.

Comment fonctionne l’allotissement dans la pratique quotidienne d’une grande collectivité ? Est-ce réellement possible de favoriser les petites entreprises lorsqu’il s’agit de marchés publics à plusieurs millions d’euros ?

Alors que l’expérimentation des agences comptables a dû être suspendue, faute de candidats, la réflexion sur l’avenir des finances publiques et sur l’évolution des fonctions d’ordonnateur et de comptables se poursuit.

Comment favoriser et faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes par les politiques publiques, mais aussi au sein de sa propre collectivité ?