Tous les articles de Agnès Raynal

Comment se marie-t-on après le confinement ? Le 11 mai dernier, en pleine crise sanitaire, les mariages ont été stoppés net. Depuis le 2 juin, les mairies ont de nouveau l’autorisation d’organiser les célébrations de mariages.

Alors que le budget de certaines collectivités a été quelque peu bousculé par la crise sanitaire, prenons le temps de faire le point sur le travail de préparation budgétaire mené habituellement par les services des Finances chaque année.

Après avoir conduit l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de sa communauté de commune, adopté fin 2019, Florence Pellet revient sur les relations communes-membres/intercommunalité tout au long de la procédure.

Cela fait plus de quinze ans que le secteur des marchés publics a progressivement intégré la prise en compte de la protection de l’environnement, via notamment la directive européenne no 

Avec la crise sanitaire et la mise en place du confinement au niveau national, les services RH ont été au premier plan du déploiement d’une nouvelle organisation de travail pour les agents des collectivités.

En temps normal, le Code des relations entre le public et l’administration prévoit que les communes ont pour obligation de répondre aux saisines par voie électronique de leurs citoyens. Et depuis le 7 novembre 2016, les demandes relatives à l’état civil sont également concernées.

Publiée au Journal officiel du 26 mars, l’ordonnance no 2020-326 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics exonère, de manière excep

Après avoir donné la parole à un représentant de l’urbanisme des collectivités sur la relation qui se noue avec les Architectes des Bâtiments de France (voir « 

Depuis le 28 décembre dernier, il est possible pour un EPCI de passer un marché public pour le compte de ses communes membres sans acheter pour lui-même.

Même s’ils demeurent moins nombreux que les salariés du secteur privé, de plus en plus d’agents publics optent aujourd’hui pour le télétravail.

Le 1er novembre 2017, la gestion et l’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) ont été transférés des tribunaux d’instance aux officiers d’état civil des communes. Comment les services d’état civil se sont-ils emparés de cette nouvelle compétence ?

Depuis le 1er janvier 2020, plusieurs collectivités expérimentent un cadre budgétaire simplifié et une nouvelle norme comptable : la M57 qui remplacera à terme toutes les autres normes actuellement appliquées dans les collectivités territoriales.

Être urbaniste dans une collectivité territoriale, quelle que soit sa dimension, peut l'amener à échanger sur certains projets avec un architecte des bâtiments de France (ABF).

Si le sourcing est encore une pratique relativement récente, dont l’objectif est de préparer en amont la passation des marchés publics, il est utilisé depuis de nombreuses années à l’Union des groupements d’achats publics (UGAP).

Le reclassement d’un agent pour inaptitude physique est un moment délicat de la carrière à gérer pour les services de ressources humaines. Les Centres de gestion déploient des outils destinés à accompagner la collectivité et les agents dans ces parcours.

Le 1er janvier 2020, les plans d’occupation des sols (POS) n’auront plus d’existence juridique. Le dernier délai donné aux communes pour leur permettre d’adopter un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) à la place de leur POS arrive à son terme le 31 décembre 2019.

Le projet de loi de finances pour 2020, actuellement en cours de discussion au Parlement, prévoit la disparition progressive de la taxe d’habitation d’ici 2023 avec une exonération de 80 % des ménages dès 2020.

Alors que l’accès des PME à la commande publique est toujours au centre des préoccupations gouvernementales, un projet de décret est dans les tuyaux pour relever le seuil de procédures et de publicité des marchés publics à 40 000 euros.

Presque un an après cette petite révolution qu’a été la mise en place du prélèvement à la source (PAS), où en est-on aujourd’hui dans les collectivités territoriales ? La gestion du PAS n’est-elle plus qu’une formalité pour les services de ressources humaines ?

PLU, PLUi, SCOT, SRADDET… les outils de planification territoriale sont nombreux et complexes.