Tous les articles de Agnès Raynal

Dans une instruction adressée fin février aux préfets, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal leur donne sa feuille de route pour les années 2016 à 2018.

L’administration poursuit sa révolution simplificatrice !

Une collectivité peut choisir d’exonérer les abris de jardin de la taxe d’aménagement à condition de respecter les conditions d’égalité du citoyen devant l’impôt. C’est ce qui a été rappelé par le ministère du Logement, le 7 janvier dernier, dans sa réponse à une question parlementaire.

Comment relancer le marché de la construction immobilière, particulièrement dans les zones les plus tendues ?

Dans un arrêt du 15 décembre 2015, le Conseil d’État a effectué plusieurs rappels concernant l’utilisation du certificat d’urbanisme.

Les sénateurs s’attaquent à la simplification des normes, et plus particulièrement en matière d’urbanisme. Dans une résolution adoptée le 13 janvier, ils formulent ainsi 13 grandes propositions destinées à « intensifier l’effort de simplification des normes existantes ».

« Le temps c’est de l’argent ! » C’est par ces mots que le député Marc-Philippe Daubresse a introduit sa question en séance publique, le 12 janvier, sur le raccourcissement des délais de délivrance des autorisations d’urbanisme.

La simplification du dispositif des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) se poursuit avec la publication du décret n° 2015-1614 le 11 décembre dernier. Il prévoit notamment la dématérialisation de la procédure de déclaration des ICPE dès le 1er janvier 2016.

Une commune peut-elle édicter des règles d’urbanisme plus restrictives que prévu dans le Code de l’urbanisme ? Oui, répond le ministère du Logement, le 1er décembre, en réponse à une question parlementaire posée par la députée Marie-Jo Zimmermann.

La proposition de résolution, présentée fin novembre par le sénateur et ancien secrétaire d’État Jean-Marie Bockel, comporte un ensemble de mesures destinées à alléger le coût et la mise en œuvre de la réglementation en matière d’urbanisme.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'Administration et les citoyens, un citoyen qui n’obtient pas de réponse, sous deux mois, à une demande formulée auprès de l’administration publique peut considérer que sa requête

Cette décision vient conforter le pouvoir des communes en matière d’aménagement urbain et en particulier, de la mise en œuvre d’une politique urbaine de l’habitat.

Dans la procédure d’attribution d’une concession d’aménagement, tous les candidats doivent être logés à la même enseigne !