Tous les articles de Marie Allanic

Par un arrêt en date du 22 septembre 2022, la cour administrative d’appel de Lyon a rappelé la nécessité pour un maître d’ouvrage de définir avec précision ses besoins.

La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a publié une nouvelle fiche technique sur l’augmentation de la durée du chantier supérieure à 10%, perm

La cour administrative d’appel de Marseille s’est prononcée sur l’engagement de la responsabilité contractuelle des architectes.

Par un arrêt en date du 29 août dernier, la cour administrative de Douai a eu l’occasion de se prononcer sur la justification du recours à un expert en application de l’article

Par un arrêt en date du 22 septembre 2022, la cour administrative d’appel de Lyon a eu l’occasion de se prononcer sur la notification du décompte général en présence d’un marché résilié aux frais et risques.

Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique (version 2022) vient d’être publié par la DAJ de Bercy.

Par un avis n°405540 en date du 15 septembre 2022, la haute juridiction administrative confirme la possibilité

Le plan national pour des achats durables (ci-après PNAD 2022-2025) vise à accompagner le déploiement des avancées de la loi du 22

Par un arrêt en date du 24 mai 2022, la cour administrative d’appel de Paris a eu l’occasion de se prononcer sur le droit à indemnisation d’un candidat évincé suite à une appréciation erronée des offres. 

Par un arrêt en date du 21 juin dernier, la cour administrative d’appel de Douai s’est prononcée sur le règlement des prestations issues d’un accord-cadre de travaux à bons de commande.

Par une décision en date du 17 juin 2022, le Conseil d’État s’est prononcé sur la méthode de calcul des dépenses utiles à la personne publique engagées pour l’exécution d’un contrat en cas d’annulation d’un contr

Le Sénat a publié une réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales faisant suite à une question de monsieur Jean Louis Masson s’interrogeant sur l’obligation pour

Par un arrêt en date du 21 juin dernier, la cour administrative d’appel de Toulouse a eu l’occasion de se prononcer sur la responsabilité des maîtres d’œuvre pour manquement à leur devoir de conseil.

Par une réponse ministérielle en date du 5 mai 2022, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a répondu à une question écrite n°25371

Par un arrêt en date du 17 février 2022, la cour administrative d’appel de Lyon a eu l’occasion de se prononcer sur le fait de savoir si l’absence de réserves émises par les services techniques d’une commune sur les choix c

Par un arrêt en date du 3 février 2022, la cour administrative d’appel de Lyon a eu l’occasion de se prononcer sur l’existence potentielle d’un droit à indemnité d’une société victime de la passation d’un marché irrégulière

Par une décision en date du 19 mai 2022, la haute juridiction administrative s’est prononcée sur les relations entre les membres d’un groupement solidaire d’entreprises.

L’Assemblée des communautés de France (AdCF), désormais appelée Intercommunalités de France depuis octobre 2021, propose un dossier spécifique portant sur la médiation avec les entreprises sur son site internet

Par une décision en date du 4 février dernier, la cour administrative d’appel de Nantes retient que la prolongation du délai d'exécution des travaux du fait de la décision d'ajournement prise par le maître d'ouvrage ne saur

Par un arrêt en date du 10 février 2022, la cour administrative d’appel de Bordeaux a eu l’occasion de se prononcer sur l’application de pénalités de retard dans l’hypothèse où une variante est proposée.