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Par un arrêt en date du 7 octobre 2021, la c

Par un arrêt en date du 21 juillet 2021, la cour administrative d’appel de Paris a eu l’occasion de se prononcer sur la notion d’augmentation de la masse initiale des travaux.

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Par un arrêt en date du 5 août dernier, la cour a

Par un arrêt en date du 13 septembre 2021, la cour administrative d’appel a eu l’occasion de se prononcer sur la possibilité de rechercher la responsabilité du maître d’œuvre et de

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Par un arrêt en date du 8 février dernier, le tribunal des conflits a jugé qu’un litige né de l’exécution d’un marché de travaux publics et opposant des participants à l’exécution de ces travaux relève de la compétence de la juridiction administrative, sauf si les parties sont unies par un contra

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Par un arrêt en date du 3 février 2021, la Cour de justice de l’Union européenne a eu l’occasion de préciser les conditions permettant à des associations d’être qualifiées de pouvoir adjudicateur de droit privé et, ce faisant, sur leur soumission aux règles relatives aux marchés publics (CJUE, 3 

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