Tous les articles de Marie Allanic

Le Centre national des arts plastiques (CNAP) a mis en ligne le 18 décembre dernier un guide ayant pour vocation d’informer et d’accompagner les commanditaires publics dans le déroulement d

Le service interministériel des archives de France (SIA) a publié un référentiel de conservation, début janvier, portant des préconisations de sé

Par une question en date du 21 juillet dernier, madame Graziella MELCHIOR interroge monsieur le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, sur le report éventuel des délais de réponse aux appels d

Par un arrêt en date du 28 octobre 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a eu l’occasion de se prononcer sur le champ d’application des dispositions du droit de la commande publique dans les secteurs dits « spéciaux » des activités d’opérateur de réseau (CJUE, 28oct. 

Une réponse ministérielle en date du 9 juin 2020 apporte des éclaircissements sur les conséquences du Brexit sur les marchés publics de défense ou de sécurité en cours d’exécution et futurs (Rép. min., no 

Par une décision en date du 9 juin dernier, le Conseil d’État a eu l’occasion de se prononcer sur la possibilité pour une personne publique d’engager une procédure de passation d’un contrat qui ne relève pas encore de sa compétence (CE, 9 juin 2020, no 

La Direction des affaires juridiques de Bercy a mis à jour sa fiche technique port

La loi no 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été publiée au Journal officiel du 11 février 2020.

Par une décision no 425716 en date du 18 septembre 2019, le Conseil d’État a eu l’occasion de se prononcer sur la possibilité de mettre à la charge d’un mandataire du maître d’o

Par un arrêt n°20MA01631 en date du 14 novembre 2022, la cour administrative de Marseille a eu l’occasion de se prononcer sur le caractère anormal bas d’une offre.