Comment assure-t-on concrètement la poursuite des travaux aux frais et risques du titulaire ? Cela signifie-t-il que l'on peut faire intervenir une autre entreprise sans passer de marché ?
La poursuite des travaux se fait par une autre entreprise dans le cadre d’un marché de travaux.
Ce nouveau marché public devra être passé conformément aux dispositions de l’ordonnance du 23 juillet 2015 (no2015-899) relative aux marchés publics et à son décret d’application relatif aux marchés publics.
Ce qui signifie une consultation en bonne et due forme.
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