Dans le cadre d'un marché ordinaire avec un BPU et un DQE, est-ce que le DQE est contractualisé pour la mention d'un prix à l'acte d'engagement signé ou peut-on uniquement mentionner dans l'AE que "les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau de prix unitaires" sans autre précision ?

Sur l’acte d’engagement celui-ci comporte un montant estimatif du marché résultant du DQE. Ce montant estimatif est forcément contractualisé puisqu’il se trouve mentionné dans l’acte d’engagement. Mais celui-ci reste un montant estimatif qui doit être corrigé par des avenants en plus ou en moins car le principe est que soient réglées les quantités réellement livrées ou exécutées. On le voit, si le marché ordinaire à prix unitaires permet de régler en fonction des quantités réellement exécutées, cela ne permet pas pour autant une incertitude trop grande sur le besoin qui doit être déterminé…