Dans l’hypothèse où il y a eu réception avec réserves, est-il nécessaire d’inscrire au DGD le montant des travaux faisant l’objet de ces réserves, lorsque celui-ci est inférieur au montant de la retenue de garantie ?

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Oui, il est nécessaire d’inscrire au décompte général définitif (DGD) les sommes correspondantes à la levée des réserves.

La décision du Conseil d’État Centre hospitalier de Versailles (20 mars 2013, n° 357636) indique clairement que « si le maître d'ouvrage notifie le décompte général d'un marché public de travaux alors même que des réserves relatives à l'état de l'ouvrage achevé n'ont pas été levées et qu'il n'est pas fait état des sommes correspondant à la réalisation des travaux nécessaires à la levée des réserves au sein de ce décompte, le caractère définitif de ce dernier a pour effet de lui interdire toute réclamation correspondant à ces sommes ».

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