En procédure adaptée, un maître d'ouvrage est-il en droit de rejeter l'enveloppe au motif que celle-ci ne comporte pas l'intégralité de la mention énoncée dans le règlement de la consultation ?
L’article 52 du Code des marchés publics, qui impose au pouvoir adjudicateur l’examen systématique de la recevabilité des candidatures, s’applique aux procédures adaptées (CE, 29 avril 2011, Institut génétique Nantes Atlantique, n° 344617).
Aussi, en présence de dossiers de candidatures incomplets, le pouvoir adjudicateur, s’il ne permet pas leur régularisation, doit déclarer « irrecevables » ces candidatures.
Sources :