Le titulaire du marché peut-il déclarer un sous-traitant tout en refusant que le pouvoir adjudicateur paye directement le sous-traitant ?

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Non, le sous-traitant est réglé directement pour la part des travaux dont il assure l'exécution (révisions de prix et travaux supplémentaires inclus), dès lors que le montant des travaux sous-traités excède 600 € (CMP, art. 115, al. 1er).

En outre, toute renonciation de la part du sous-traitant au paiement direct est réputée non écrite, conformément à l'article 7 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. De plus, cette loi est d'ordre public, c'est-à-dire qu'elle n'autorise ni dérogation, ni accommodement.

Sources :

  • CMP, art. 115
  • L. n° 75-1334 du 31 décembre 1975, art. 7