Le titulaire d'un marché peut-il se voir accorder la révision de prix sur un montant de prestations sous-traitées ?
Oui, si le marché prévoit une clause de révision des prix qui n’est pas répercutée dans le contrat de sous-traitance, le titulaire du marché peut, de fait, bénéficier d’une marge supplémentaire pour des prestations qu’il n’aura pas personnellement exécutées.
Dans ces conditions, la personne publique a la faculté de se faire communiquer le contrat de sous-traitance. Elle peut ainsi subordonner l’agrément du sous-traitant à l’insertion d’une clause de révision de prix dans le contrat de sous-traitance liant le titulaire au sous-traitant.