Nous lançons un marché pour une mission OPC qui n'était pas prévue dans le marché de MOE, d'un montant inférieur à 40 k€ HT. Pouvons-nous le passer sans publicité ni mise en concurrence ?
Nous avons lancé un marché de maîtrise d'œuvre en MAPA pour l'extension d'un bâtiment. Le marché vise le CCAG-MOE car suivi de travaux. Nous allons prochainement lancer un marché pour la mission OPC qui n'était pas prévue dans le marché de maîtrise d'œuvre.
D'après ce que j'ai pu lire, cette mission OPC étant lancée après le marché de MOE, devra viser le CCAG-PI, mais qu'en est-il de la procédure ? Doit-on passer le marché en MAPA en considérant cette mission OPC comme étant dans la continuité du marché de MOE et la rattacher à ce dernier, ou bien, puisque le montant estimé de cette mission OPC est < à 40 000 € HT, peut-on le passer sans publicité ni mise en concurrence ?
L’article R2121-6 du Code de la commande publique indique que « pour les marchés de fourniture ou de services, la valeur estimée du besoin est déterminée, quels que soient le nombre d'opérateurs économiques auquel il est fait appel et le nombre de marchés à passer, en prenant en compte la valeur totale des fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes […] ».
La mission de maîtrise d’œuvre étant une prestation de service, la question revient à savoir si un élément de mission de maîtrise d’œuvre peut être dissocié de celle-ci et constitue en soi une prestation homogène.
Le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi considère, dans une réponse datée du 17 novembre 2009, que les différentes prestations de services relevant de la maîtrise d'œuvre constituent un « ensemble homogène ».
Par conséquent, même si elles font l'objet de marchés séparés, le montant de ces prestations ne peut être fractionné pour déterminer la procédure applicable à ces marchés [voir la réponse à la question parlementaire n°56136 https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-56136QE.htm ].