Quelles sont les dispositions à prendre lorsque l'entreprise titulaire d'un marché est déclarée en faillite et que le maître d'ouvrage se trouve face à l'arrêt du chantier ? Que faire pour une reprise du chantier la plus rapide possible ?
Lorsqu’une entreprise est déclarée en faillite, il convient, conformément à l’article 47 du CCAG travaux, de procéder aux opérations de liquidation et de dresser un procès verbal de réception des ouvrages exécutés.
Par ailleurs, pour que la reprise du chantier soit la plus rapide possible, il est conseillé de lancer au plus tôt une consultation pour remplacer l’entreprise défaillante, sachant que si le lot concerné est inférieur à 1 million d’euros, la procédure adaptée peut être utilisée. En revanche, il est défendu de poursuivre le chantier avec les sous-traitants, ceux-ci n’étant pas contractuellement liés avec le maître d’ouvrage.
Source :
- CCAG, art. 47