Un mandataire d'assurance peut-il résilier le marché d'assurance parce que l'assureur ne veut plus porter les contrats du mandataire ?

Selon le Guide pratique pour la passation des marchés publics d'assurances des collectivités locales, p 17 : «  Le Code des marchés publics prévoit qu’une seule offre peut être faite par une même société d’assurance et qu’un seul mandataire peut représenter cette société. [...] Dans la situation particulière des marchés publics, le titulaire du contrat ne peut être que l’entreprise qui porte le risque, soit l’assureur. Par conséquent le courtier n’est pas  "propriétaire" du marché d’assurance. Il ne peut pas résilier le contrat de sa propre initiative pour replacer le risque auprès d’une autre compagnie. Par conséquent, le courtier dans un marché public se trouve dans la position de mandataire de l’assureur. Ainsi l’offre d’un courtier engage irrévocablement la compagnie d’assurances au même titre que l’offre présentée par un agent général d’assurances ».

Source :

• Guide pratique pour la passation des marchés publics d'assurances des collectivités locales – Ministère de l'Économie