Accord Union européenne – États-Unis : une solution de libre accès aux marchés transatlantiques ?

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L’Union européenne aurait-elle changé son fusil d’épaule ? Alors que les gouvernements successifs français évoquent depuis longtemps déjà la possibilité d’un Buy European Act pour protéger les entreprises européennes, des discussions se sont engagées avec les États-Unis en vue d’un Buy Transatlantic Act. Ou comment libéraliser un peu plus les échanges de part et d’autre de l’Atlantique.

Un peu de vocabulaire tout d’abord. Car qu’entend-on par Buy Transatlantic Act ? Il s’agit d’un accord de libre-échange signé entre l’Union européenne et les États-Unis. Au menu : la suppression des tarifs douaniers (déjà peu élevés), mais surtout l’harmonisation des normes (environnementales, sanitaires) permettant aux biens, capitaux et services de circuler librement.

La France avait cependant posé une condition au lancement des négociations : l’exclusion du secteur audiovisuel du champ de l’accord. Le 14 juin dernier, les ministres européens du Commerce lui ont donné raison. Mais si la France est parvenue à obtenir la protection de son exception culturelle, la conclusion d’un tel accord peut-elle s’avérer bénéfique pour l’Union européenne ?

On se souvient des plaidoyers français en faveur de la réciprocité d’accès dans les marchés publics. En septembre 2012, la ministre française du Commerce extérieur, Nicole Bricq, rappelait au Parlement européen que « 90 % des marchés publics de l’Union européenne sont ouverts en toute transparence aux pays tiers contre 32 % aux États-Unis, 28 % au Japon et 16 % au Canada ». Des débats avaient été engagés en faveur d’un Buy European Act et, notamment, vers la mise en place de sanctions en cas de non-réciprocité d’accès aux marchés des pays tiers.

L’accord transatlantique peut être vu comme une issue en établissant une véritable zone de libre-échange. Mais cette solution semble difficile à appliquer aux marchés publics américains. Car l’État fédéral américain ne peut imposer à ses États fédérés une ouverture totale de leurs marchés. Il faudra donc les convaincre de jouer le jeu ! Le risque demeure qu’une fois de plus, les entreprises européennes ne bénéficient pas d’une véritable réciprocité d’accès aux marchés publics américains, alors qu’elles-mêmes ouvrent leurs marchés à l’étranger.

L’Union européenne devra donc être inflexible lors des négociations, mais les États membres seront-ils tous sur la même longueur d’onde ? Le cycle des négociations doit commencer au début du mois de juillet. Au vu des enjeux, la conclusion d’un tel accord n’interviendra sans doute pas avant plusieurs années.

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