Balade estivale dans le paysage des contrats publics
Si les marchés publics sont des contrats publics, l'inverse ne se vérifie pas. En effet, tous les contrats publics ne sont pas des marchés publics. Néanmoins, certains contrats peuvent être qualifiés comme tels malgré leur intitulé. Le juge peut en effet requalifier en marché public telle ou telle pratique conventionnelle à la mode. Ainsi, afin de mieux cerner ce qu’est un marché public, nous vous proposons, en cette période estivale, de rappeler la définition des marchés publics et les vaines tentatives contractuelles pour échapper à cette qualification (1), avant de faire un petit tour d’horizon des autres contrats publics (2).
1. Le marché public : un contrat à l’épreuve des camouflages
Le propre d’un marché public est qu’il est soumis à un principe de mise en concurrence et à des obligations assez lourdes définis par le Code des marchés publics. Aussi, après avoir étudié la définition qui en est donnée par ce même code, nous évoquerons les faux-nez derrière lesquels il se cache parfois afin d’échapper à ces obligations de mise en concurrence.
1.1. Définition du marché public
L’article 1er du Code des marchés publics donne la définition du marché public. Il s’agit de « contrats conclus à titre onéreux entre les…
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