Cession des marchés publics, la simplicité qui cache le flou
La vie des affaires impose parfois à une entreprise de céder un actif, qu’il s’agisse d’un bien, d’une créance ou d’un contrat. Dans le cadre des marchés publics, la cession d’un contrat s’est rapprochée, dans ses modalités pratiques, de la cession existant en droit privé. Pourtant, les principes fondamentaux de la commande publique (liberté d’accès, égalité des candidats, transparence des procédures) interdisent que la cession d’un marché permette d’avantager un candidat sur les autres, par exemple en soustrayant son offre de toute mise en concurrence.
Le paradoxe n’est pas loin, ce qui a incité le juge, national comme communautaire, à prendre position sur ces aspects, précisant utilement les dispositions du Code des marchés publics. Relayé depuis par l’administration, l’avis du juge a permis de définir ce qu’est une cession (1) et son fonctionnement (2).
1. La cession, ou la transmission d’un marché à une nouvelle personne
En affirmant qu’une cession est la transmission d’un marché à une nouvelle personne, morale ou physique, le juge semble tenir un propos tautologique. Au regard du cas le plus simple (le titulaire d’un marché transmet à…
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