Deux banderilles dans Béziers II ?

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L’office du juge du contrat semble être au cœur des préoccupations du Conseil d’État depuis quelques années. Contentieux précontractuel, contractuel, ouverture des recours aux tiers, quelle qu’en soit la forme, le procès du contrat administratif est en train d’évoluer comme jamais. La mutation est intéressante sur le plan juridique, mais elle est une menace pour la sécurité contractuelle, depuis la passation jusqu’à l'exécution des contrats. Sans doute conscients de cette menace, les juges du Palais Royal établissent quelques limites à leur jurisprudence. Le contentieux contractuel en particulier, en référé ou non, a été récemment précisé. Ce sont ces précisions qu’il faut observer, comprendre et utiliser (1) afin de stabiliser l’environnement contractuel (2).

1. Les recours Béziers, un cadre procédural nouveau en cours de précision Depuis l’arrêt dit Béziers I du 28 décembre 2009, le juge du contrat administratif a un champ d’intervention étendu : le contrôle de la passation ne se solde plus forcément par une annulation ou une validation. Le juge administratif est doté d’outils nuancés, permettant de conserver le contrat. Il peut ainsi conserver le contrat mais l'amputer de certaines clauses, voire obliger l'administration à verser des dommages et intérêts à son cocontractant. Ce nouvel office du juge est fondé sur les principes de loyauté et de…
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