Dix conseils pour simplifier l’achat public !

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Le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique vient de rendre public un nouveau guide de bonnes pratiques destinées à simplifier l’achat public.

Disponible sur le site internet de la direction des Affaires juridiques (DAJ) de Bercy, ce fascicule vise en effet à simplifier les procédures d’achat public afin de les rendre plus accessibles pour l’ensemble des entreprises, notamment les PME et les TPE. Selon une étude publiée en 2013 par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, près de la moitié des entreprises jugeaient en effet difficiles les démarches pour répondre à un marché public ou pour l’exécuter. Afin de tenir compte de ces difficultés, le guide a ainsi été réalisé en collaboration avec l’ensemble des acteurs de la commande publique, acteurs publics comme entreprises. L’objectif est ainsi de proposer des conseils et des méthodes efficaces pour les acheteurs publics, mais également susceptibles de favoriser une meilleure perception de la commande publique par les entreprises.

Dans cette perspective, le document propose de regrouper autour de dix conseils un ensemble de bonnes pratiques à l’attention des acheteurs publics.

Parmi ces différents conseils, le guide encourage notamment les acheteurs publics à organiser des contacts en amont de la préparation de leurs marchés afin de développer leur connaissance du tissu industriel et économique (ou sourcing). L’objectif est ainsi de mieux connaître les capacités des opérateurs à répondre sans surcoût aux exigences des acheteurs publics, mais également de mieux connaître l’offre technologique ainsi que les différents produits et solutions innovantes disponibles. Le partage d’expérience entre acheteurs publics est également encouragé afin d’assurer une meilleure diffusion des pratiques efficaces.

Le guide insiste également sur la nécessité pour les acheteurs publics de bien identifier leurs besoins de manière à garantir la bonne exécution du marché, cela notamment en associant mieux les services opérationnels tout au long du processus achat.

Par ailleurs, le guide rappelle aussi aux acheteurs publics la possibilité de recourir à la procédure adaptée de l’article 28 du Code des marchés publics dans l’hypothèse où le montant estimé de leur besoin n’excède pas les seuils de procédure formalisée. L’avantage est ainsi de bénéficier de la plus grande souplesse offerte par cette procédure, notamment en ce qui concerne la possibilité de négocier sur tous les aspects de l’offre avec le candidat. Il est également rappelé, que même en procédure formalisée, il est toujours possible de recourir à la procédure adaptée pour les lots dont le montant est inférieur à 80 000 euros HT pour les fournitures et services et 1 000 000 euros HT pour les travaux, sous réserve toutefois que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % du montant du marché.

Les choix des acheteurs publics en amont de la procédure influencent directement le niveau de concurrence suscité par le marché, explique le guide. Ainsi, une bonne délimitation du périmètre de chaque lot, la mise en place de trames de mémoire technique à disposition des candidats, ainsi que la fixation de délais suffisants de remise des offres sont autant d’éléments susceptibles de stimuler la concurrence entre les candidats et une meilleure exécution du marché.

Le guide souligne enfin la nécessité pour les acheteurs publics de bien rédiger les différentes clauses des documents de marché afin d’éviter toute contrainte excessive pour les candidats.

D’autres conseils sont également formulés à l’attention des acheteurs, notamment en ce qui concerne les informations pouvant être demandées aux candidats. À cet égard, sont rappelées les récentes évolutions législatives ayant permis de réduire le nombre de pièces que les acheteurs publics sont susceptibles d’exiger de la part des candidats.

En cherchant à simplifier l’achat public, ce document s’inscrit donc dans le programme plus vaste de simplification de la vie des entreprises mené par le Gouvernement. Au côté de la modernisation des outils, avec la mise en œuvre des marchés publics simplifiés (MPS) et de la modernisation du droit applicable, avec la transposition des nouvelles directives « marché », ce guide devrait ainsi permettre d'aider à moderniser les pratiques des acheteurs publics.

Sources :

Pour aller plus loin :

  • « Le sourcing des marchés publics », La Lettre Légibase Marchés publics no 127
  • « Le marché public simplifié », La Lettre Légibase Marchés publics no 130